Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Importly. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Objet du service

Importly est une plateforme en ligne (SaaS) permettant d'importer, de nettoyer, de normaliser et d'exporter des fichiers de données. Le service est accessible selon les limites de la formule souscrite.

Compte et accès

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout accès non autorisé doit être signalé sans délai.

Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le service de sa finalité, à ne pas y téléverser de contenu illicite, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme, ni à tenter d'en contourner les limites techniques ou les quotas.

Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Propriété et données de l'utilisateur

L'éditeur conserve l'ensemble des droits sur le service. L'utilisateur conserve la pleine propriété des fichiers et données qu'il importe ; il accorde à l'éditeur une licence limitée, à la seule fin de fournir le service.

Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'utilisateur est responsable des données qu'il traite et de la conservation de ses propres sauvegardes. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects.

Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU. Les conditions financières sont précisées dans les conditions générales de vente.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.